Ière et IIème partie
Vlad PELIGRAD, Maître Assistant, Les obligations foncières – source de refinancement du marché immobilier
Les obligations foncières font partie des rares instruments de financement de long terme disponibles sur le marché, malgré la crise financière, qui continuent de résister dans une période difficile et qui représentent une des moins chère source de financement pour les banques. Un autre instrument financier très connu et très souvent utilisé – la titrisation – s'est dévoilé ses limites pendant la crise, parce qu'il a été exposé au risque de sous rendement du porto feuille de créances hypothécaires.
La robustesse et la stabilité de obligations foncières sont données, entre autres, par la législation spéciale adoptée par les Etats ou tels instruments sont émis, la qualité du porto feuille de créances, la séparation du porto feuille de créances du patrimoine de l'émetteur, la protection contre la faillite de l'émetteur et le recours contre la banque émettrice.
La Roumanie a adopté la Loi concernant les obligations foncières depuis 2006, mais aucune émission des obligations foncières sur le marché n'a pas eu lieu. En prenant en considération la rareté des ressources financières sur le long terme et le besoin continu de refinancement du "boom" immobilier des années antérieures, l'émission des obligations foncières peut représenter une solution pour les banques roumaines.
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