2015
Anne PONSEILLE, L’individualisation des peines en droit pénal français: partition mineure pour un principe majeur
Résumé: Parmi les principes
gouvernant le droit de la sanction pénale, le principe de l’individualisation
des peines est, sans doute, le plus important. La loi n°
2014‑896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et au
renforçement de l'efficacité des sanctions pénales, qui a été très attendue
tant sa gestation fût longue, fourni l’occasion de retracer l’histoire complexe
d’un principe majeur du droit pénal français.
Mots‑clé: droit de la sanction
pénale, individualisation des peines, modulation de la peine, liberté du juge,
limites et obstacles
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