2015

I. PROFESSEURS INVITES
Raul SANCHEZ GOMEZ, L’interception des communications du prévenu avec l’avocat
Anne PONSEILLE, L’individualisation des peines en droit pénal français: partition mineure pour un principe majeur
II. DOCTRINE
Corneliu LIVIU POPESCU, L'obligation positive des États de légiférer les partenariats civils entre les personnes de même sexe. Commentaire à l'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme - chambre du 21 juillet 2015, Affaire Oliari et autres c. Italie, Requêtes nos 18766/11 et 36030/11
Verginia VEDINAȘ, Le contrôle exercé par la Cour des Comptes sur les collectivités locales
Adriana ALMĂŞAN, Ştefan BOGREA, L’harmonisation du droit roumain avec le droit européen de la concurrence
Lavinia Valeria LEFTERACHE, Les preuves dans le procès pénal
RADU-ROMEO POPESCU, Les substitutions fidéicommisaires dans le nouveau Code civil
Simona GHERGHINA, La notion juridique d’investissements publics
Bogdan DIMA, Le choix des régimes constitutionnels dans les démocraties postcommunistes de l'Europe Centrale et Orientale
Ion GÂLEA, Les défis pour la notion de ”traité”. La différence entre les traités et les actes internationaux non-obligatoires dans la pratique de la Roumanie
Manole Ciprian POPA, La représentation des actionnaires dans les sociétés ayant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé
III. JURISPRUDENCE
Andra-Roxana TRANDAFIR, Note sur la décision du 26 mars 2012 prononcée dans le dossier 8240/3/2012 par le Tribunal de Bucarest, I ère chambre criminelle
JEUNES CHERCHEURS
Ioan-Paul CHIȘ, La réouverture de la poursuite pénale suivie par la confirmation d'un juge. Exception
Cătălin-Nicolae CONSTANTINESCU, L’evolution conventionnelle et doctrinale de la notion de crimes contre l'humanité
Cătălin ONCESCU, Considérations sur le droit du procureur d’autoriser de manière provisoire les mesures techniques de surveillance et l’entrée des organes de poursuites dans les espaces privés pour activer ou desactiver les moyens de surveillance
V. VARIA
1. Rapport d’activité
II. Conférences
III. Compétitions des étudiants